En deux mots
Oui, en mer, l’eFoil est légal en France. Pour en acheter un, il ne faut ni permis, ni immatriculation, ni autorisation de l’État, et aucun texte national n’interdit d’en piloter un en mer. Depuis le 7 juin 2026, la Division 240, le règlement national de sécurité de la plaisance, définit la planche nautique à moteur comme une planche de moins de 2,5 m à moteur thermique ou électrique, « avec ou sans foil ». Un eFoil coche chaque case. Pour le piloter, deux questions restent ouvertes, faute d’un texte qui nomme la planche : le permis au-dessus de 4,5 kW et l’immatriculation.
Où ? De jour, à moins de 2 milles d’un abri. Dans la bande des 300 mètres, les deux préfets maritimes limitent la vitesse à 5 nœuds, balisage ou non, et à 5 nœuds un eFoil ne vole pas : tu traverses planche posée sur l’eau, perpendiculairement au rivage, ou par le chenal que le plan de balisage réserve à ta planche. Autour de Porquerolles et de Port-Cros, les 600 mètres sont interdits sauf autorisation du directeur du parc.
Avec quoi ? Rien à moins de 300 m d’un abri ; au-delà, une aide à la flottabilité de 50 N ou une combinaison, et une lampe étanche de 6 heures d’autonomie. Jamais de nuit.
Sur les lacs, chaque règlement particulier de police décide : Annecy et le Bourget interdisent les planches à moteur, la rive française du Léman autorise l’eFoil sous conditions mais le règlement franco-suisse l’interdit, Serre-Ponçon, Sainte-Croix et les lacs landais ne le nomment pas, et la Seine dans Paris interdit tout sport nautique.
Ce que l’eFoil est aux yeux de la loi
Le texte qui compte, c’est l’article 240-1.02 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987, version en vigueur depuis le 7 juin 2026 (arrêté du 21 mai 2026). Son point 4 : « Planche de longueur de coque inférieure à 2,5 m, équipée d’un moteur de propulsion thermique ou électrique, avec ou sans foil, permettant d’effectuer une navigation grâce à la seule énergie du moteur, et contrôlé par une gâchette ou tout autre dispositif de commande, et dirigée uniquement par les mouvements du corps du (ou des) pratiquant(s). » À notre lecture, un eFoil complet entre dans la définition point par point, télécommande comprise. Le même article exclut les planches à assistance électrique, où le moteur complète temporairement la rame, la vague ou le vent : un module vissé sous un surf-foil n’est pas une PNM.
Cette précision est récente : de juin 2019 à juin 2026, la définition ne disait rien du foil, et de 2015 à 2019 elle exigeait une turbine, ce qu’une planche à hélice n’a pas. La loi n’a donc pas « toujours » classé l’eFoil parmi les planches nautiques à moteur ; le texte national nomme le foil depuis juin 2026. Entre 2019 et 2026, ce sont les vendeurs et la fédération qui traitaient l’eFoil en PNM, pas un texte qui le nommait.
Ce qui est réglé, texte à l’appui
- En mer, l’eFoil est une planche nautique à moteur (Division 240, depuis le 7 juin 2026).
- Il n’est pas un engin de plage, peu importe sa puissance : l’arrêté du 1er octobre 2023 a sorti les PNM de cette catégorie (en vigueur le 14 décembre 2023).
- À hélice, il n’est pas un VNM : cette définition exige une turbine, et sa clause électrique remplace le moteur, pas la turbine.
- Les deux préfets maritimes prennent leurs définitions dans la Division 240 (109/2024, article 1er ; 2018/090, article 1er) : leurs « planches nautiques à moteur » couvrent une planche à foil. Le renvoi est écrit, la conséquence est notre lecture.
Ce qui n’est écrit nulle part
- Le permis. Le décret n° 2007-1167 l’exige au-dessus de 4,5 kW pour un « bateau de plaisance à moteur ». Qu’une PNM soit un bateau en ce sens, et quelle puissance d’un moteur électrique compte, personne ne l’a écrit.
- Les planches à turbine. La clause électrique du VNM garde la turbine, la définition de la PNM nomme le foil, les deux collent. Nous penchons pour la PNM.
Ne confonds pas l’eFoil avec les « engins à sustentation hydropropulsés » du point 10 : c’est la famille du flyboard, qui s’élève par la réaction d’un jet d’eau. Une interdiction d’ESH n’est jamais une interdiction d’eFoil.
Permis, âge, immatriculation, équipement
Quand une case dit « aucun texte ne le dit », c’est la réponse, pas une prudence de rédaction.
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| Question | Ce que dit le texte | Source |
|---|---|---|
| Permis | Obligatoire au-dessus de 4,5 kW de « puissance motrice » pour un bateau de plaisance à moteur. Qu’une planche soit un « bateau » en ce sens, aucun texte ne le dit | Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007, articles 1 et 2 |
| Âge | Aucun âge national trouvé pour une PNM de 4,5 kW ou moins ; permis à 16 ans. Serre-Ponçon interdit la conduite de tout engin motorisé sans permis aux moins de 16 ans, hors activité encadrée sous AOT | Décret 2007-1167, article 3 ; règlement de Serre-Ponçon du 18 mai 2026, article 3.2 |
| Immatriculation | Ouvert. « Tout navire battant pavillon français est immatriculé », sans un mot sur les planches ; la page du ministère ne cite ni PNM ni eFoil | Code des transports, article L5112-1-10 ; page mer.gouv.fr du 17 juillet 2026 |
| Équipement en mer | De jour seulement. Jusqu’à 300 m d’un abri : « Aucun matériel requis ». De 300 m à 2 milles : aide à la flottabilité de 50 N ou combinaison à flottabilité positive, plus un moyen de repérage lumineux étanche de 6 heures. Au-delà de 2 milles : interdit | Division 240, articles 240-2.01 (point 8) et 240-2.11, version du 31 octobre 2024 |
| Coupe-circuit, casque | Pas exigés en mer : le coupe-circuit national vise hors-bord et VNM. Le Léman impose le casque, la FFM les deux en séance encadrée | Division 240, article 240-2.01 (point 7) ; RPP du Léman, article 6.5 |
| Location, cours | Les articles sur la location nomment navires et VNM, pas les planches ; le diplôme exact pour enseigner l’eFoil reste à établir | Division 240, articles 240-3.02 et 240-3.03 ; code du sport, article L212-1 |
| Sanctions | Contravention de 2e classe au minimum, 150 € au plus ; une zone ou une période d’interdiction du préfet maritime ignorée peut relever du délit de l’article L5242-2, jusqu’à un an de prison et 150 000 € d’amende | Code pénal, articles R610-5 et 131-13 ; code des transports, article L5242-2 |
Deux erreurs reviennent partout. « Gilet de sauvetage obligatoire » : le texte dit aide à la flottabilité de 50 N, et il accepte une combinaison. « 300 mètres de la plage » : la distance se mesure depuis un abri, un endroit de la côte où tu peux te mettre en sécurité et repartir sans assistance, compte tenu de la météo du moment.
En mer, bande des 300 mètres, vitesse et chenaux
La bande côtière a deux polices. Le maire tient celle des baignades et des engins non immatriculés lancés depuis le rivage, jusqu’à 300 mètres (code général des collectivités territoriales, article L2213-23) ; le préfet maritime règle la navigation des navires et des engins immatriculés. Chaque plan de balisage est donc fait de deux arrêtés, et pour un eFoil non immatriculé lancé depuis la plage, c’est celui du maire qui décrit ton couloir de sortie. Rien ne l’écrit en toutes lettres ; la pratique de Cogolin et de Gassin va dans ce sens. Les chenaux du préfet sont fermés aux engins non immatriculés, sauf si le maire les y admet (109/2024, article 9.5.1.1). Hors balisage, zones et chenaux ne sont pas opposables ; la vitesse dans la bande, si.
En Méditerranée, l’arrêté 109/2024
L’arrêté n° 109/2024 du 30 avril 2024 est le cadre de toute la façade, Corse comprise ; il a abrogé le 19/2018 que beaucoup de sites citent encore. Article 2.1 : « la vitesse des navires est limitée à 5 nœuds. Cette limitation de vitesse est générale et permanente et n’est pas subordonnée au balisage de la bande littorale des 300 mètres. » Ce cadre n’a pas d’article sur les planches nautiques à moteur : son article 3 vise les VNM, ses chenaux de vitesse les sports tractés, et dans les ZIEM il laisse au maire le soin d’interdire ou non les engins non immatriculés à moteur (article 9.5.1.2). Plusieurs arrêtés locaux, comme Saint-Tropez (297/2026), visent « navires, embarcations et engins de toute nature, quel que soit leur mode de propulsion », ce qui lève le doute sur le mot « navire ». À Cannes, l’arrêté municipal de 2023 réservait un chenal aux planches nautiques à moteur près du port du Béal ; le texte municipal de 2026 reste introuvable en ligne, donc vérifie le plan en vigueur avant de partir de là.
Sur l’Atlantique, l’arrêté 2018/090
L’arrêté n° 2018/090 du 28 juin 2018 du préfet maritime de Brest couvre la côte depuis la limite entre l’Ille-et-Vilaine et la Manche jusqu’à la frontière espagnole. Article 2 : « La vitesse à l’intérieur de la bande littorale des 300 mètres est limitée à 5 nœuds pour tout type de navires et d’engins. » Son article 3.1 est écrit pour les planches nautiques à moteur : interdites dans les zones de baignade et d’engins de plage balisées ; dans la bande, uniquement dans les chenaux qui leur sont réservés, à 5 nœuds ; sans chenal, « seuls les allers et retours [...] entre le rivage et le large », perpendiculairement au rivage. Dans le bassin d’Arcachon s’ajoutent l’arrêté 2020/040 (20 nœuds dans le bassin) et le plan des plages 2023/140, avec son chenal des Arbousiers ouvert notamment aux planches nautiques à moteur.
Les textes qui nomment la planche
Ils sont rares et récents. À Cogolin (049/2026 du 10 mars 2026) et à Gassin (169/2026 du 1er juin 2026), le préfet maritime interdit aux navires et engins immatriculés une « zone EFOIL » créée par arrêté municipal ; la zone est celle du maire, et nous n’avons pas pu ouvrir ses règles internes. À Carry-le-Rouet et Martigues, l’arrêté 192/2026 du 12 juin 2026 interdit dans les zones de réserve, toute l’année, « la planche nautique à moteur, le vélofoil électrique ou hydrofoiler, la planche à foil électrique » : le premier texte permanent d’un préfet maritime que nous ayons trouvé avec ces mots. Les plans de balisage changent tous les un à trois ans ; le jour de ta session, ce sont les bouées qui font foi.
Parcs nationaux et réserves
Le cas le plus net est le parc national de Port-Cros. Son décret (n° 2009-449, article 15) interdit VNM et sports tractés sans nommer les planches ; l’interdiction qui te concerne vient de deux arrêtés du préfet maritime du 12 mai 2023, le 116/2023 pour Porquerolles et le 117/2023 pour Port-Cros et Bagaud : dans « l’ensemble de la bande littorale des 600 mètres », « sauf autorisation délivrée par le directeur du parc national de Port-Cros », sont interdits « l’utilisation de planches nautiques à moteur et de scooters sous-marins ». Depuis juin 2026, une planche à foil en est une. Sans autorisation, pas de session.
Dans les Bouches de Bonifacio, l’arrêté 235/2023 du 24 juillet 2023 ferme pour cinq ans quatre zones autour des Lavezzi aux engins immatriculés et, « lorsqu’ils viennent du large, aux engins non immatriculés » : un eFoil mis à l’eau depuis un bateau est concerné. À Scandola, chaque printemps, le préfet maritime ferme de petites zones autour des nids de balbuzards (107/2026 pour 2026) ; par sa lettre, la fermeture vise les engins immatriculés et les VNM, pas une planche non immatriculée. Les dates changent chaque année : l’arrêté en vigueur se lit avant la sortie, et les zones fermées se contournent même quand leur lettre ne te vise pas.
Sur les lacs, chaque règlement décide
Aucun texte national ne parle de l’eFoil en eau intérieure. Le règlement général de police ne définit ni la planche, ni le foil, ni le VNM, et l’article R4241-60 du code des transports renvoie chaque sport nautique au règlement particulier de police du plan d’eau, pris par le préfet. Qu’une planche soit un « bateau » au sens du code n’est écrit nulle part ; nous répondons oui, et c’est nous qui le disons. Chaque lac a sa bande de rive et sa vitesse, de 50 m à 3 km/h à Sainte-Croix jusqu’à 300 m à 10 km/h sur le Léman, et aucun eFoil ne vole à ces vitesses, c’est notre appréciation.
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| Plan d’eau | Ce que dit le texte | Texte décisif, version lue |
|---|---|---|
| Lac d’Annecy | Interdit : « les planches à moteur » et « les hydroptères motorisés ou à voiles » | Arrêté du 10 juin 2015, article 2.2, rédaction de l’avenant n° 5 du 26 mai 2023 ; lu en juillet 2025 |
| Léman, rive française | Deux textes se contredisent : le RPP autorise « l’usage des foils pour les planches nautiques à moteur électrique » hors bande de rive, le règlement franco-suisse l’interdit | RPP du 23 juin 2015, article 6.5 (avenant du 23 juillet 2020), consolidé juin 2021 ; règlement de la navigation sur le Léman, article 78d |
| Léman, eaux suisses | Interdit ; amende de 300 francs confirmée pour un eFoil | Article 78d ; Tribunal fédéral, arrêt 6B_315/2022 du 29 septembre 2022 |
| Lac du Bourget | Interdit : « les planches à moteur » et « les vélos hydrofoils (à moteur électrique ou non) » | Arrêté du 18 mai 2015, article 3.11, rédaction du 28 avril 2023 ; consolidé mai 2023, lu en avril 2025 |
| Serre-Ponçon | Non nommé. VNM interdits hors zone dédiée, règles étendues aux engins de type VNM à moteur électrique | Arrêté interpréfectoral du 18 mai 2026, articles 1, 3.2, 3.10 et 5.6 ; site du SMADESEP, septembre 2026 |
| Lac de Sainte-Croix | Non nommé, plutôt interdit : moteurs électriques seuls admis, mais « toutes les activités motorisées [...] nautiques » interdites | Arrêté interpréfectoral du 15 juin 2017, articles 3.1 et 6 ; lu en décembre 2025 |
| Cazaux-Sanguinet, côté Gironde | Interdit : « planche à moteur » nommée | Arrêté interpréfectoral 2014 n° 1954, article 2-7 ; lu en novembre 2025 |
| Cazaux-Sanguinet, côté Landes | Non nommé ; « engins similaires » aux jet-skis assimilés aux VNM, confinés à deux zones | Même arrêté, articles 2-1, 3-3 et 3-4 |
| Biscarrosse-Parentis | Non nommé ; « le scooter d’eau, jet ski ou engin similaire » interdits | Arrêté 2014 n° 2015, article 2 ; lu en novembre 2025 |
| Lac d’Hossegor (lac marin) | Exclu de fait : embarcations à moteur limitées à 3 nœuds hors zone de ski nautique | Arrêté municipal du 17 mai 2018, article 10 ; site de la commune, septembre 2026 |
| Seine dans Paris | Interdit deux fois : sports nautiques et bateaux de 4,5 kW ou moins, entre les ponts amont et aval du périphérique | RPP Seine-Yonne, article 9.1, révisé en octobre 2025 ; consolidation VNF au 14 octobre 2025 |
Sur le lac d’Annecy, l’interdiction tient à deux lignes de la même liste : « les planches à moteur », sans distinction de carburant, et « les hydroptères motorisés », un hydroptère étant, selon le règlement, un bateau porté par des « ailes immergées ou foils ». La préfecture l’a redit en juillet 2024 : planches à moteur « équipées ou non de foil ».
Le Léman se lit à deux textes : l’arrêté du préfet, qui admet le foil hors bande de rive avec casque, lampe et gilet, et le règlement franco-suisse, publié en France par le décret n° 2019-644, qui interdit « tout engin similaire » aux VNM « quel qu’en soit le mode de propulsion », l’eFoil compris d’après le Tribunal fédéral suisse en 2022. Un accord international pèse plus qu’un arrêté préfectoral ; aucun juge français ne s’est prononcé. Sur la rive française, c’est pourtant l’arrêté du préfet qu’un gendarme ou la DDT applique, et il dit que la planche est admise sous conditions.
À Serre-Ponçon, tout dépend de la propulsion : l’article 5.6 étend les règles des VNM aux engins qui en ont la définition avec un moteur électrique, donc une planche à turbine reste dans la zone VNM. Une planche à hélice n’est un VNM sous aucune définition, et aucun article ne l’interdit ni ne l’autorise ; par l’article 1, elle est sans doute une planche nautique à moteur sur ce lac aussi. C’est notre lecture. Ni la DDT des Hautes-Alpes ni le SMADESEP n’ont pris position. Dans les Landes, personne n’a lu « engins similaires » comme visant un eFoil, et le raisonnement suisse ne se transpose pas ici : le texte landais n’a pas les mots « quel qu’en soit le mode de propulsion ». Là où le texte se tait, écris avant de rider : la DDTM des Landes pour Cazaux-Sanguinet et Biscarrosse, la DDT du Var ou celle des Alpes-de-Haute-Provence pour Sainte-Croix.
Les questions à poser à un loueur
Sur cinq points, la loi se tait, et chaque loueur a tranché pour lui-même dans sa pratique ; notre annuaire des loueurs publie ses réponses comme les siennes, pas comme celles de l’État. Avant de réserver, demande :
- d’où partent les séances et par où se traverse la bande des 300 mètres (zone EFOIL municipale, couloir du maire, chenal du préfet ouvert par le maire, bateau d’accompagnement), et le numéro de l’arrêté municipal ;
- l’autorisation du maire, de la DDTM ou du gestionnaire du plan d’eau et, autour de Porquerolles, celle du directeur du parc ;
- la puissance déclarée de chaque modèle, en kW et non en kWh, et le titre demandé au-dessus de 4,5 kW ;
- si les planches sont immatriculées, et si une réponse écrite de la délégation à la mer existe ;
- qui encadre, avec quel diplôme, et combien de riders par moniteur ;
- l’âge minimum, hélice ou turbine, et l’équipement fourni : flottabilité 50 N, lampe, casque, protège-hélice, coupe-circuit.
« Aucune autorisation nécessaire » ou « pas d’immatriculation sous 4,5 kW », ce n’est pas la loi qui parle. C’est une lecture, le plus souvent bâtie sur la définition d’engin de plage d’avant décembre 2023.
Quand nous relisons ces textes
Deux relectures par an. En juin, avant la saison, quand sortent les plans de balisage, les fermetures pour les balbuzards, l’arrêté annuel de Serre-Ponçon et les avenants des lacs alpins. En décembre, pour Légifrance, les pages du ministère, le règlement de la Seine et les textes du code du sport. Pour Annecy, le Léman, le Bourget, Sainte-Croix et les lacs landais, les versions lues sont des copies d’archive, datées dans le tableau, et un avenant plus récent peut exister : si tu peux ouvrir la page « Naviguer sur le lac » de ta préfecture, compare son dernier avenant avec celui du tableau.
